Conditions
générales.

1. Appellation de l'établissement et espèces traitées

Le Docteur vétérinaire Zurbach Anne-Catherine, inscrite à l'Ordre des vétérinaires sous le numéro 36986, exerce une activité de vétérinaire à domicile conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires.

Espèces habituellement traitées

AVeto prend principalement en charge :

• les chiens ;
• les chats.

Espèces occasionnellement traitées

Selon les compétences disponibles, le matériel nécessaire et la nature de la demande, AVeto peut également prendre en charge certains NAC.

Espèces et situations non prises en charge

L'établissement ne prend pas en charge :

• les équidés ;
• les bovins ;
• les animaux nécessitant des soins spécialisés incompatibles avec l'exercice à domicile ;
• les animaux nécessitant une hospitalisation lourde ;
• les situations nécessitant un plateau technique non disponible à domicile.

Lorsque l'état de l'animal nécessite des examens, soins ou interventions ne pouvant être réalisés à domicile, le propriétaire sera orienté vers une structure vétérinaire adaptée.

2. Horaires d'activité et conditions d'accueil

Les consultations sont réalisées exclusivement au domicile des propriétaires et uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous peut s'effectuer par téléphone, par courriel ou via les moyens de contact indiqués sur le site internet.

AVeto se réserve le droit de refuser ou de reporter une consultation dans les situations suivantes :

• danger pour la sécurité du vétérinaire ;
• animal non maîtrisable ;
• conditions d'hygiène insuffisantes ;
• lieu d'intervention inaccessible ou inadapté ;
• demande située hors zone d'intervention ;
• urgence nécessitant une prise en charge immédiate en structure vétérinaire équipée.

Le propriétaire de l'animal doit permettre au vétérinaire d'intervenir dans des conditions correctes de sécurité, d'hygiène et d'accessibilité.

3. Prestations effectuées

AVeto réalise des soins vétérinaires à domicile dans la limite des moyens techniques disponibles et de ce qui est compatible avec une intervention hors clinique.

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :

• consultations de médecine générale ;
• médecine préventive ;
• vaccinations ;
• identification électronique ;
• délivrance de conseils vétérinaires ;
• bilans de santé ;
• prélèvements et bilans sanguins ;
• analyses rapides réalisables à domicile ;
• suivi d'animaux âgés ;
• suivi de maladies chroniques ;
• soins de confort ;
• accompagnement de fin de vie ;
• soins palliatifs ;
• euthanasie lorsque celle-ci est médicalement justifiée et réalisée dans le respect de l'animal.

Certaines prestations ne peuvent pas être réalisées à domicile, notamment :

• les chirurgies nécessitant une asepsie stricte ;
• les actes nécessitant une anesthésie gazeuse ;
• les actes nécessitant une surveillance continue ;
• l'imagerie avancée ;
• les hospitalisations ;
• les urgences vitales nécessitant un plateau technique complet.

Dans ces cas, le propriétaire sera orienté vers une clinique ou une structure vétérinaire adaptée.

4. Continuité et permanence des soins

AVeto assure les soins pendant ses horaires d'ouverture habituels, dans la limite des disponibilités de rendez-vous.

En dehors des horaires d'ouverture, ou lorsque la situation nécessite une prise en charge urgente ne pouvant être assurée à domicile, le propriétaire doit contacter une structure vétérinaire assurant les urgences ou la permanence des soins.

Des structures de garde peuvent notamment être indiquées sur le répondeur téléphonique d'AVeto ou communiquées au propriétaire selon la situation.

En cas d'urgence vitale, il appartient au propriétaire de contacter immédiatement une structure vétérinaire ouverte et équipée pour recevoir l'animal.

5. Tarifs

Les tarifs des actes les plus courants peuvent être communiqués sur demande ou indiqués sur le site internet.

Les honoraires comprennent, selon la prestation :

• l'acte vétérinaire ;
• les frais de déplacement ;
• les médicaments ou produits éventuellement délivrés ;
• les analyses ou examens complémentaires réalisés ;
• les frais liés au temps d'intervention.

Les tarifs peuvent varier selon :

• la distance de déplacement ;
• la complexité de l'intervention ;
• le temps passé sur place ;
• les soins ou examens nécessaires ;
• les médicaments utilisés ;
• les conditions particulières de prise en charge.

Un devis peut être proposé lorsque la nature de l'acte le justifie ou lorsque le montant prévisible des soins est important.

Le règlement est exigible au moment de la consultation, sauf accord préalable particulier.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• carte bancaire ;
• espèces ;
• tout autre moyen de paiement expressément accepté par AVeto.

6. Responsabilité et information du client

Tout acte médical ou chirurgical comporte un risque, même lorsqu'il est réalisé conformément aux données acquises de la science et aux bonnes pratiques vétérinaires.

Le vétérinaire informe le propriétaire, dans la mesure du possible, sur :

• l'état de santé de l'animal ;
• les examens ou soins proposés ;
• les bénéfices attendus ;
• les risques éventuels ;
• les limites liées à l'intervention à domicile ;
• les alternatives possibles ;
• la nécessité éventuelle d'une orientation vers une structure vétérinaire équipée.

Le consentement du propriétaire est requis avant la réalisation des actes, sauf situation particulière nécessitant une prise en charge immédiate dans l'intérêt de l'animal.

Le propriétaire s'engage à fournir au vétérinaire toutes les informations utiles concernant l'animal, notamment :

• son âge ;
• ses antécédents médicaux ;
• ses traitements en cours ;
• ses allergies connues ;
• son comportement ;
• les symptômes observés ;
• toute information pouvant influencer la prise en charge.

AVeto ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une information incomplète, inexacte ou volontairement dissimulée par le propriétaire.

7. Sécurité lors des interventions à domicile

Le propriétaire doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre une intervention dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Avant l'arrivée du vétérinaire, l'animal doit être maîtrisé autant que possible.

Selon la situation, il peut être demandé au propriétaire :

• de tenir l'animal en laisse ;
• de placer l'animal dans une pièce calme ;
• d'utiliser une caisse de transport ;
• de prévoir une muselière si nécessaire ;
• d'éviter la présence d'autres animaux pendant la consultation.

Le vétérinaire peut refuser ou interrompre une consultation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Cette décision peut être prise notamment en cas :

• d'animal agressif ou non maîtrisable ;
• de risque de morsure ou de blessure ;
• de danger pour le vétérinaire, le propriétaire ou toute autre personne présente ;
• de conditions d'intervention inadaptées.

Dans ce cas, des frais de déplacement ou d'intervention peuvent rester dus.

8. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, AVeto est amenée à recueillir et traiter certaines données personnelles concernant les propriétaires des animaux.

Ces données sont collectées pour permettre :

• la gestion administrative des clients ;
• la prise de rendez-vous ;
• le suivi médical des animaux ;
• la facturation ;
• la communication liée aux soins ;
• le respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques.

Les données peuvent notamment concerner :

• l'identité du propriétaire ;
• ses coordonnées ;
• les informations relatives à l'animal ;
• l'historique médical ;
• les actes réalisés ;
• les documents administratifs ou médicaux nécessaires au suivi.

AVeto s'engage à traiter ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de l'animal et conformément aux obligations légales applicables à la profession vétérinaire.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, d'un droit à l'effacement de ses données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

9. Assurance responsabilité civile professionnelle

AVeto dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences applicables à l'exercice de la médecine vétérinaire.

Cette assurance couvre l'activité professionnelle exercée dans le cadre légal et réglementaire en vigueur.

Les informations relatives à cette assurance peuvent être communiquées sur demande.

10. Médiation et litiges

En cas de litige ou de difficulté, le client est invité à contacter AVeto afin de rechercher une solution amiable.

Pour tout litige présentant un caractère déontologique, le client peut contacter le Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires compétent.

Le client particulier peut également recourir, lorsque cela est applicable, à un dispositif de médiation de la consommation.

11. Conditions financières et annulation des rendez-vous

Le règlement des prestations est dû au moment de la consultation, sauf accord préalable avec AVeto.

Un devis peut être établi lorsque la nature de la prestation ou le montant prévisible le justifie.

12. Zone d'intervention

AVeto intervient à domicile dans une zone définie autour de Forbach et des communes environnantes.

La possibilité d'intervention dépend notamment :

• de la localisation du domicile ;
• des disponibilités ;
• de la nature de la demande ;
• de l'état de santé de l'animal ;
• des conditions d'accès au lieu d'intervention.

AVeto se réserve le droit de refuser une intervention située hors zone ou lorsque les conditions ne permettent pas une prise en charge adaptée.

13. Acceptation des conditions

La prise de rendez-vous avec AVeto implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Fonctionnement et Conditions Générales de Vente.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de l'activité, de la réglementation ou des modalités d'organisation de l'établissement.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.